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Conditions générales de vente
- Préambule
- Objet
- Délai de renonciation
- Délais de livraison
- Réception de la marchandise
- Nos conditions de garanties
- Cas d'exclusion de garantie
- Les prix
- Le paiement
- Réserve de propriété
- Préambule
- Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Remorques Bremond, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 497515080, ci-après dénommée « Le vendeur » et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Remorques Bremond http://www.remorquesbremond.com ci-après dénommées « l'acheteur ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. - Objet
- Nos ventes sont soumises conditions générales ci dessous énoncées, ces Conditions excluent l'application de toutes autres conditions générales. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Remorques Bremond et l'acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
En passant sa commande de Produits et/ou Services, le Client accepte expressément les présentes Conditions. - Délai de renonciation
- Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Aussi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant d’articles sur-mesure, tailles spécifiques etc…, il en est de même pour tous les articles de dimensions hors standard et des articles comportant des modifications faites à la demande du client.
L’acheteur souhaitant renoncer à sa commande conformément aux conditions prévues ci-dessus, devra en informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en prenant soin d'y joindre une copie de sa commande à l'adresse suivante : Remorques Bremond, 12RN3 - Le bois Fleury 77270 VILLEPARISIS.
A réception du courrier de renonciation, Remorques Bremond s'engage à adresser à l'acheteur un chèque de remboursement égal au montant déjà réglé par le client. - Délais de livraison
- La livraison sera effectuée dans les modalités prévues dans nos conditions de livraison (conditions énoncées dans la rubrique « La livraison » sur la page d’accueil de notre site). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue.
- Réception de la marchandise
- L’acheteur doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Les articles ayant subis des dommages lors du transport (Produit abimé à l’intérieur de son emballage) devront être refusés par le client, sans aucun frais à sa charge, néanmoins ce dernier devra formuler les réserves d’usage sur le Bon de livraison et en informer immédiatement le vendeur par courrier recommandé.
Toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, doit être effectuée par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. - Nos conditions de garanties
- Toutes nos remorques sont garanties 2 ans sur les pièces retour atelier hors pneumatiques.
- Cas d'exclusion de garantie
- En aucun cas, la garantie ne couvre les détériorations provoqués par une usure naturelle, un usage anormal, un accident extérieur (erreur dans le montage, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification des produits non prévue, ni spécifiée par le vendeur. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur ne se serait pas prévalu dans les conditions de l'article "Réception de la marchandise".
- Les prix
- Les prix annoncés s’entendent unitaires toutes taxes comprises. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le prix que doit payer l’acheteur est indiqué sur la Confirmation de Commande et la facture. - Le paiement
-
Le paiement d'un acompte est effectué avant la livraison des Produits ou l'exécution des Services. Aucun dossier ne pourra être pris compte avant réception de cette échéance
Les règlements pourront s'effectuer par paiement sécurisé par carte bancaire, par virement bancaire ou en espèce. Aucun chèque ne sera accepté. Une commande ne pourra être traitée, qu'après l'encaissement du règlement, le délai de livraison étant également dépendant de l'encaissement de votre règlement.
Confidentialité des données échangées entre l’acheteur et le serveur de paiement de la banque (n° et date de validité de la carte bancaire) assurée par chiffrement SSL.
Saisie directe des coordonnées Carte Bancaire sur le site sécurisé de la banque, garantissant que ni le commerçant, ni aucun intermédiaire technique, n’auront connaissance des informations concernant la carte bancaire.
Tout retard de paiement entraînera la facturation d’intérêts de retard calculés au taux de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal. - Réserve de propriété
- Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6/1/1978 (art. 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Si vous le souhaitez, écrivez-nous, en précisant vos coordonnées à : Remorques Bremond 12RN3 - Le Bois Fleury 77270 VILLEPARISIS Service commercial
